Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONTROLAUTO
Numéro de dépôt :
3875648
Date de dépôt :
21/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CONTROLAUTO
Déposée le 21 novembre 2011 par monsieur PIERRE DARCIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CONTROLAUTO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590096 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06